Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de programmes de formation en ligne proposés par Florine Mondy (micro-entreprise « La juste liste », SIRET 103 103 594 00018) via ce Site, édité et hébergé sur Systeme.io. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits, prix et paiement
Le Site propose des programmes de formation en ligne au format numérique (vidéos, textes, PDF, accès à un espace membre). Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total dû par la Cliente : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (aucune TVA n'est ajoutée au prix affiché). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe ; La juste liste n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
3. Accès au programme et droit de rétractation
L'accès au programme est immédiat dès validation du paiement : les identifiants de connexion sont transmis automatiquement par email. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès et renoncement exprès de la cliente à ce droit. Lors de la commande, une case dédiée doit être cochée pour confirmer cette renonciation ; sans cette confirmation, la commande ne peut être finalisée.
4. Absence de conseil médical
Les programmes proposés relèvent du partage d'expérience personnelle, d'informations pratiques et organisationnelles. Florine Mondy n'est pas professionnelle de santé. Le contenu des programmes ne constitue ni un avis médical, ni une prescription, ni un substitut à une consultation auprès d'un médecin, d'une sage-femme ou d'un pédiatre. La Cliente reste seule responsable des décisions et choix effectués sur la base des informations fournies.
5. Propriété intellectuelle
Les programmes, leur contenu et tous les supports associés sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Florine Mondy. L'achat d'un programme confère à la Cliente un droit d'accès et d'usage strictement personnel, non cessible et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du contenu, en tout ou partie, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
La juste liste met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et aux programmes, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait de la Cliente, au fait imprévisible d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
7. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, la Cliente peut contacter contact@lajusteliste.com. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://mediateur-consommation-smp.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; en cas de litige, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux français seront compétents.
